médailles et décorations des Décorés du Travail

Quelques médailles d'honneur du travail

PARTICULARITES

La médaille ne peut être accordée :

1) aux salariés qui, en raison de leur profession peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par ancienneté de services, par un autre ministère

2) aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique

3) aux magistrats de l'ordre judiciaire.

Sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté des services :

a) les stages rémunérés,

b) les congés de formation,

c) les congés de conversion,

d) les périodes de contrat à durée déterminée conclus en application des dispositions du Code du Travail.

source : texte issu du livre « Guide pratique des décorations française actuelles 3ème édition » site : www.lavauzelle.com

Retrouvez ces informations sur le site : du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Informations sur le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville: Cliquez ICI

CONDITIONS DE CONCOURS

Les demandes ou les propositions sont à déposer à la préfecture du lieu d'exercice de la profession accompagnées du ou des certificats de travail. La médaille est décernée deux fois

par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les demandes doivent être déposées avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant

le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Médaille :

elle est due au graveur Alfred Borrel,

et ses caractéristiques sont restées sensiblement

les mêmes que celles de la décoration de 1886,

seule l'inscription sur le revers a changée.

Au revers :

l'inscription "Ministère du Travail" et la devise

"Honneur et Travail",

un cartouche est réservé à la personnalisation de

la Médaille et permet de graver l'identité du titulaire

et le millésime de réception.

A l'avers :

la médaille est ronde, d'argent, de vermeil,

d'or ou grand or, suivant le degré obtenu,

elle porte l'effigie de la République,

entourée des mots "République Française".

il est garni en plus d'une couronne ouverte

formée de deux palmes de laurier, également

sur la partie rouge, pour la grande médaille d'or

Bélière :

ornée de feuilles de chêne d'or

pour les deux médailles d'or seulement

il est garni en plus d'une palme de laurier d'or en

diagonale, sous la rosette, donc sur la partie rouge

du ruban, pour la médaille d'or

Bélière :

ornée de feuilles de chêne d'or

pour les deux médailles d'or seulement

il est garni d'une rosette tricolore pour la médaille

de vermeil et les deux médailles d'or

Ruban

tricolore à bandes horizontales,

le rouge près de la médaille

DISTINCTION

BENEFICIAIRE

La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser :

a) l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée,

b) la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

La médaille peut également être décernée aux salariés de nationalité française ou non et travaillant à l'étranger :

a) chez un employeur français,

b) dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,

c) dans les filiales de sociétés françaises,

d) dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger à condition que leurs dirigeants soient français.

Toutefois, le nombre des employeurs peut être supérieur à quatre dans certains cas particuliers, notamment lorsque ceux-ci appartiennent à une branche professionnelle dont la structure

peut faire obstacle à la stabilité de l'emploi. Il existe quatre degrés dont les conditions de durée minimum de services sont les suivantes :

- argent : 20 ans de services,

- vermeil : 30 ans de services et la médaille d'argent,

- or : 35 ans de services et les deux précédentes médailles,

- grande médaille d'or : 40 ans de services et les trois précédentes médailles.

Les différentes médailles sont susceptibles d'être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

Historique

La Médaille d'Honneur du Travail, créée par le décret du 15 mai 1948, complété par un arrêté du 30 juin qui en fixe les conditions d'application,

fusionne en fait en une seule décoration deux médailles existantes.

1) La Médaille du Travail (dite aussi Médaille d'Honneur du Ministère du Commerce et de l'Industrie) créée par décret du 16 juillet 1886, en faveur des employés et ouvriers

des établissements industriels et commerciaux, ayant travaillé plus de 30 ans dans le même établissement.

Les aménagements du régime de cette décoration furent constants et touchèrent cinq domaines :

a) son attribution fut vite étendue à d'autres catégories : établissements d'enseignement technique, musées et palais nationaux, manufactures d'État, chambres de Commerce,

établissements communaux et départementaux,

b) les conditions de durée de services varièrent. Ainsi la durée de services dans les colonies fut ramenée à 20 ans (décret du 13 avril 1895 ). Les conditions de durée furent supprimées

pour les bénéficiaires de la médaille à titre exceptionnel à la suite des services rendus pendant la Grande Guerre (décret du 30 août 1918 ), cette disposition avait du reste été prise

(décret du 12 février 1895 ) bien avant, en cas de services exceptionnels rendus dans le cadre de nouveaux procédés de fabrication,

c) les 4 degrés initiaux (bronze, argent, vermeil, or) furent supprimés (arrêté du 21 avril 1893) pour ne garder que la seule médaille d'argent.

Ensuite, la médaille de vermeil fut rétablie (décret du 18 octobre 1893), puis un troisième degré, dit "rappel de la médaille de vermeil" pour les salariés ayant au moins 60 ans de

services chez le même employeur (décret du 18 décembre 1927),

d)son attribution fut étendue aux indigènes (décret du 13 avril 1895) puis aux sujets belges et luxembourgeois travaillant en France (décrets du 13 décembre 1925 et du 17 juillet 1926),

e) enfin l'obligation initiale de n'avoir travaillé que dans un seul établissement fut modifiée assez tôt (décret du 12 février 1895) en cas de force majeure prouvée par l'ouvrier ou l'employé.

2)La Médaille d'Honneur du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, créée par décret du 9 août 1913, appelée aussi "Médaille d'Honneur des Vieux Serviteurs ", décernée aux

domestiques et serviteurs des deux sexes de nationalité française. Son attribution fut étendue aux employés de caisses d'épargne (décret du 31 janvier 1914) puis aux clercs d'officiers

publics ou ministériels et aux employés des greffes (décret du 16 mars 1914).

Elle comportait deux degrés : à la médaille d'argent initiale, on rajouta une médaille de vermeil (décret du 4 avril 1914) comme pour la Médaille d'Honneur du Ministère du Commerce

et de l'Industrie.

De semblables médailles furent décernées par les ministres de la Guerre et de la Marine à leurs ouvriers et employés ainsi que par le ministre de l'agriculture aux "ouvriers ruraux ". (Voir : Médaille d'Honneur Agricole et Médailles d'Honneur des Personnels Civils relevant du Ministère de la Défense.)

La nécessité s'imposait d'une mise en ordre, ce qui fut fait par le décret du 2 mai 1928 qui répartit les attributions de médailles entre les différentes ministères civils (Agriculture, Commerce, Intérieur, Travaux Publics et Travail).

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en période de reprise et de stabilité économique, la Médaille d'honneur du Travail, créée en 1948, récompense toujours les services consécutifs rendus "chez le même employeur ". Mais, tout en simplifiant les modalités par l'attribution d'une seule décoration, au lieu de deux, elle l'étend à tous les salariés. Ainsi, une décoration réservée sous la IIIe République aux employés, ouvriers, clercs et domestiques, est décernée aussi aux agents de maîtrise, aux ingénieurs et aux cadres, cadres supérieurs compris.

Une hiérarchie est créée puisqu'il n'y a plus seulement "deux degrés" mais "quatre" comme en 1886. Simplement, le degré le plus bas est la médaille d'argent (et non de bronze) et le

degré le plus haut est nouveau, il s'agit de la grande médaille d'or.

Depuis, en une génération, l'évolution économique ayant complètement changé le paysage du monde du travail, les conditions d'obtention ont été entièrement transformées.

Il ne s'agit plus actuellement d'avoir travaillé pour un seul employeur (ou plus à titre très exceptionnel) mais jusqu'à quatre employeurs ou même plus suivant les métiers concernés.

Le minimum de durée de services pris en compte n'est plus de « 30 ans » mais de « 20 ans ». Par ailleurs, par décret du 6 janvier 1951, délégation est donnée aux préfets pour

décerner la Médaille d'honneur du Travail.

Toutes ces dispositions ont été actualisées par un décret du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du Travail (Journal Officiel du 12 juillet 1984), un décret du 12 mars 1986 modifiant

certains articles dudit décret (Journal Officiel du 14 mars 1986) et un décret du 17 octobre 2000 (Journal Officiel du 19 octobre 2000).